Les négociations salariales dans la fonction publique affecteront les finances publiques dès 2000

Les négociations salariales dans la fonction publique porteront en fait sur 2000, 2001 et peut-être 2002, a assuré vendredi Michel Sapin, le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'État, aux sept fédérations de fonctionnaires, lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Ces négociations affecteront donc les finances publiques dès cette année. D'ici là, à partir de la fin du mois, seront progressivement installés les groupes de travail prévus en amont de la négociation salariale - rémunération des heures supplémentaires, promotion interne en particulier - et ceux inscrits dans l'accord sur la précarité, au premier rang desquels celui destiné à définir le socle des conditions d'emploi des non-titulaires de la fonction publique. En outre, les discussions devraient s'engager fin octobre et non début novembre, comme le ministère l'envisageait à la rentrée. Elles ne devraient pas aboutir avant janvier 2001. Le ministre a de nouveau assuré que les agents bénéficieraient bien d'une augmentation d'ici à fin décembre, tout en ajoutant qu'il n'y aura pas de mesure unilatérale. Par ailleurs, Michel Sapin a confirmé la création nette de 6 500 postes de fonctionnaires dans le projet de loi de finances pour 2001, 4000 autres emplois budgétaires supplémentaires correspondant à des titularisations et 5500 autres à la régularisation de surnombre. Mardi, le ministre installera l'Observatoire de l'emploi public dans les trois fonctions. Attendue depuis plusieurs mois, cette instance va s'atteler à dénombrer les effectifs réels de l'État, condition de la mise en œuvre d'une véritable gestion des ressources humaines de l'État. De nombreux rapports, de la Cour des comptes au Commissariat général du Plan, ont dénoncé l'opacité et les graves lacunes dans la gestion prévisionnelle des effectifs de la fonction publique.

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